Conditions générales de vente
Mentions Légales
Le site www.fereparis.com est édité par la société SASU FERE société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 839 051 976 et dont le siège social est situé au 12 rue saint benoit 33800 BordeauxMail : hello@fereparis.com
Conditions générales de vente
Capacité de l'acheteur
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Prix
Tous les prix présentés sur le site s'entendent en euros toutes taxes comprises. FERE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de FERE jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Présentation des articles
FERE s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à FERE et en aucun cas la responsabilité de FERE ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à FERE.
Commande
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par FERE se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec FERE ou si FERE estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. FERE se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. FERE s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Livraison en France Métropolitaine
Le délai de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés. Lorsque le non-respect du délai de livraison est le résultat du fait du Client ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de FERE ne pourra être engagée.
Respect de la vie privée
FERE se réserve le droit de collecter des données sur le Client. Toutefois, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout Client ou utilisateur du site peut s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données et bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.fereparis.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de FERE et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.fereparis.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas.
Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas.
Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.
Réserve de propriété
L'ensemble des produits proposés à la vente sur fereparis.com restent la propriété de FERE jusqu'à leur paiement complet
Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client. FERE SAS s’engage à ne pas divulguer ces informations.
Cookies
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l’objet d’une déclaration CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dont le numéro 2114152. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à hello@fereparis.com en indiquant dans l’objet de l’email « Modification données personnelles ».
Toutes les informations personnelles que nous collectons sont strictement nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison ainsi que la facturation. Les informations de votre compte ne sont donc utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le Site.
Toute information manquante entrainera le refus automatique de la commande.
Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par la Société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Ces informations ne sont transmises qu’aux sociétés qui contribuent à la gestion, exécution et traitement des commandes.
Par ailleurs, la Société ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou Stripes.
Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des Newsletters dont il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de desinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.
Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées figurent sur le Site sous la rubrique « Mentions Légales ».
Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent uniquement la conservation de données temporaires liées à la session en cours tels que les produits que vous sélectionnez, le temps passé sur le Site. Ces informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d’une session à l’autre.
Lors de son arrivée sur le Site, le Client est informé de la présence de ces cookies. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation. L’utilisateur a cependant la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.